Informations et réglementations

Tout ce qui concerne les informations émises par l’APPIB, la FNPP, l’UE et les réglementations

FLASH – Nouvel Arrêté du Préfet maritime & dernières dérogations pour hiverner les bateaux ou vérifier les mouillages- INTERDICTIONS DES ACTIVITÉS NAUTIQUES

FLASH: EN COMPLÉMENT, QUELQUES PRÉCISIONS DE LA DDTM (9 NOVEMBRE2020)

Bonjour,

En complément de mon message précédent, quelques précisions complémentaires:

Pour les navires mouillés dans les ports (zone de compétence du préfet des Côtes-d’Armor), les mêmes dispositions sont adoptées, mais elles sont limitées jusqu’au mardi 17 novembre inclus pour laisser passer les grandes marées. Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date. Il faut cocher la case sur l’attestation: « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

L’accès des particuliers aux navires de plaisance situés dans les ports maritimes hors mouillage ne constitue pas un déplacement dérogatoire autorisé.

Les opérations menées par les professionnels (chantiers navals, personnels des ports … ) demeureront autorisées.

Les demandes de convoyage en mer sont strictement encadrées par les dispositions de l’arrêté du préfet maritime et ne doivent pas donner lieu à des navigations d’opportunité pour se déplacer d’un point A à un point B. Les demandes étayées doivent être transmises à: ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

Pour toute informations complémentaires: ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

Cordialement,

Eamon Mangan
Administrateur de 2ème classe des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral

FLASH  – 2 NOVEMBRE 2020

En cliquant ici, vous trouverez le texte du nouvel Arrêté du Préfet maritime réglementant temporairement les activités maritimes afin de faire face à l’épidémie du COVID.

Au-delà de l’interdiction des loisirs nautiques, certaines dispositions exceptionnelles, en particulier pour permettre l’hivernage des bateaux ou la vérification des lignes de mouillage, ont été prises.

Joint à cet arrêté, Eamon Mangan, Administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral, a ajouté les précisions suivantes:

« Je vous en résume quelques points importants:

– « la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite »

– l’article 2 prévoir quelques cas très spécifiques d’activités autorisées, et notamment, « pour des motifs de sécurité maritime (mission d’intérêt général), la navigation nécessaire à la mise à l’hivernage ou à la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes ».

– la navigation de plaisance pour motif personnel impérieux (notamment retour vers le port d’attache d’une navigation entamée avant l’entrée en vigueur du confinement) est autorisée, mais doit être validée au préalable par la DML de départ ou d’arrivée.

– les manifestations nautiques sont interdites, sauf si elles entrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs de haut niveau

– les activités professionnelles en mer sont autorisées

La pratique des activités maritimes autorisées est subordonnée à la présentation de l’attestation de déplacement.

Les services de la DDTM/DML des Côtes-d’Armor se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires. »

Cordialement,

Eamon Mangan
Administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral

Message de la FNPP du 23 Mars 2020: le carnet de pêche 2.0

Suite à un message d’information transmis aux Associations par la FNPP « Comment déclarer ses prises avec l’application FishFriender » qui serait selon elle « Un tutoriel simple et convivial : munissez-vous d’un smartphone et lancez la vidéo »

Affaire à suivre……

Pêche de loisir : Respectons les tailles

Juillet 2019, voici quelques textes et affiches concernant la taille des espèces maritimes en pêche de loisir :

Taille minimale de capture

 

Mesurer les tailles
Schéma pour « comment mesurer »…

Les tailles (ou poids) à respecter s’appliquent aux espèces listées, et à toute pêche maritime de loisir

  • à partir de navires ou embarcations de plaisance battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, étrangers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française,
  • en action de nage ou de plongée,
  • à pied sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Liste des mesures des poissons
Liste des mesures des poissons
Règles de mesures
Règles de mesures (mer du nord, manche, atlantique)

 

Consultez aussi le site d’IFREMER

Ifremer : les tailles minimales des poissons Manche, Mer du nord,…

Sanctions applicables en cas d’infraction :

amende pénale (jusqu’à 22 500€),
sanction administrative (amende jusqu’à 1 500€/quintal, retrait de l’autorisation de pêcher)

 

Bibliographie (liens officiels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Marquage des captures

Depuis le 17 mai 2011, marquage obligatoire des espèces par ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.Les captures doivent être conservées entières jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

 

Marquage des captures: Consultation du Ministère et position des plaisanciers FNPP

Juin 2019 : un nouveau débat s’ouvre au travers d’une consultation des Autorités sur de nouvelles règles additionnelles potentielles de marquage des captures pour les plaisanciers.

Voir la consultation du Ministère

Voir la réaction officielle négative de la FNPP au nom des plaisanciers: « Nous souhaitions une évolution totalement inverse »…

A suivre de près ! …