Informations et réglementations

Tout ce qui concerne les informations émises par l’APPIB, la FNPP, l’UE et les réglementations

Pêche de loisir : Respectons les tailles

Juillet 2019, voici quelques textes et affiches concernant la taille des espèces maritimes en pêche de loisir :

Taille minimale de capture

 

Mesurer les tailles
Schéma pour « comment mesurer »…

Les tailles (ou poids) à respecter s’appliquent aux espèces listées, et à toute pêche maritime de loisir

  • à partir de navires ou embarcations de plaisance battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, étrangers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française,
  • en action de nage ou de plongée,
  • à pied sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Liste des mesures des poissons
Liste des mesures des poissons
Règles de mesures
Règles de mesures (mer du nord, manche, atlantique)

 

Consultez aussi le site d’IFREMER

Ifremer : les tailles minimales des poissons Manche, Mer du nord,…

Sanctions applicables en cas d’infraction :

amende pénale (jusqu’à 22 500€),
sanction administrative (amende jusqu’à 1 500€/quintal, retrait de l’autorisation de pêcher)

 

Bibliographie (liens officiels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Marquage des captures

Depuis le 17 mai 2011, marquage obligatoire des espèces par ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.Les captures doivent être conservées entières jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

 

Marquage des captures: Consultation du Ministère et position des plaisanciers FNPP

Juin 2019 : un nouveau débat s’ouvre au travers d’une consultation des Autorités sur de nouvelles règles additionnelles potentielles de marquage des captures pour les plaisanciers.

Voir la consultation du Ministère

Voir la réaction officielle négative de la FNPP au nom des plaisanciers: « Nous souhaitions une évolution totalement inverse »…

A suivre de près ! …

 

Réglementation #1

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Réglementation #2

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