FLASH: EN COMPLÉMENT, QUELQUES PRÉCISIONS DE LA DDTM (9 NOVEMBRE2020)

Bonjour,

En complément de mon message précédent, quelques précisions complémentaires:

Pour les navires mouillés dans les ports (zone de compétence du préfet des Côtes-d’Armor), les mêmes dispositions sont adoptées, mais elles sont limitées jusqu’au mardi 17 novembre inclus pour laisser passer les grandes marées. Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date. Il faut cocher la case sur l’attestation: « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

L’accès des particuliers aux navires de plaisance situés dans les ports maritimes hors mouillage ne constitue pas un déplacement dérogatoire autorisé.

Les opérations menées par les professionnels (chantiers navals, personnels des ports … ) demeureront autorisées.

Les demandes de convoyage en mer sont strictement encadrées par les dispositions de l’arrêté du préfet maritime et ne doivent pas donner lieu à des navigations d’opportunité pour se déplacer d’un point A à un point B. Les demandes étayées doivent être transmises à: ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

Pour toute informations complémentaires: ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

Cordialement,

Eamon Mangan
Administrateur de 2ème classe des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral

FLASH  – 2 NOVEMBRE 2020

En cliquant ici, vous trouverez le texte du nouvel Arrêté du Préfet maritime réglementant temporairement les activités maritimes afin de faire face à l’épidémie du COVID.

Au-delà de l’interdiction des loisirs nautiques, certaines dispositions exceptionnelles, en particulier pour permettre l’hivernage des bateaux ou la vérification des lignes de mouillage, ont été prises.

Joint à cet arrêté, Eamon Mangan, Administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral, a ajouté les précisions suivantes:

« Je vous en résume quelques points importants:

– « la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite »

– l’article 2 prévoir quelques cas très spécifiques d’activités autorisées, et notamment, « pour des motifs de sécurité maritime (mission d’intérêt général), la navigation nécessaire à la mise à l’hivernage ou à la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes ».

– la navigation de plaisance pour motif personnel impérieux (notamment retour vers le port d’attache d’une navigation entamée avant l’entrée en vigueur du confinement) est autorisée, mais doit être validée au préalable par la DML de départ ou d’arrivée.

– les manifestations nautiques sont interdites, sauf si elles entrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs de haut niveau

– les activités professionnelles en mer sont autorisées

La pratique des activités maritimes autorisées est subordonnée à la présentation de l’attestation de déplacement.

Les services de la DDTM/DML des Côtes-d’Armor se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires. »

Cordialement,

Eamon Mangan
Administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral